Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mai 2026 concernant un litige entre un salarié inapte suite à une rechute de maladie professionnelle et son employeur (SA). Le salarié, mouleur stratif...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 20 MAI 2026
N° 2026/208
N° RG 22/16249
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGN
[R] [T]
C/
S.A. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 20/05/2026
à :
- Me Tony FERRONI, avocat au barreau de TOULON
- Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Novembre 2022 enregi...
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