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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a déclaré irrecevable le pourvoi formé par Mme W contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 octobre 2024. Le pourvoi concernait un litige l'opposant à ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Irrecevabilité non spécialement motivée
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10307 F
Pourvoi n° H 25-14.688
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [W].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 12 mars 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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