Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des commissions du Sénat du 10 juin 2026 incluant l'examen de plusieurs propositions de loi importantes : lutte contre les déserts médicaux, sécurisation du travail du 1er mai pour les b...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Mercredi 10 juin 2026

Commission des affaires économiques à 9 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Stéphane Galais, porte-parole, et Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne, de MM. Bertrand Venteau, président, et Stanislas Motte, membre de la direction de la Coordination rurale, et de M. Maxime Buizard-Blondeau, vice-président des Jeunes Agriculteurs ;
Captation
2° Audition de M. Arnaud Rousseau, p...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.