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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 décembre 2025 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative par la Préfecture du Var. L'intéressé, soumis à une obliga...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 09 DECEMBRE 2025
N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMPO
Copie conforme
délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 06 Décemb...
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