Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 3 novembre 2026, pris par la ministre de la santé, établit la liste officielle des experts susceptibles d'être désignés par l'Agence de la biomédecine pour siéger au comité d'experts pré...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 novembre 2026, sont inscrits sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine pour siéger au comité d'experts mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique :

En qualité de médecin

Mme Virginie AMILIEN FRACKOWIAK ;
M. Emmanuel ANTO'K ;
Mme Aurore ARMAND ;
M. Alain ATINAULT ;
Mme Estelle AUBRY ;
M. Yannick AUJARD ;
M. Antoine AUSSEUR...

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