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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 28 mai 2026 concernant un litige de copropriété entre M. [K], propriétaire de trois lots dans une résidence, et le syndicat des copropriétaires. Le tribunal de pre...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 28/05/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 23/05659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIDY
Jugement (N° 22/01182)
rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
APPELANT
Monsieur [O] [K]
né le 31 août 1970 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/000134 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide...
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