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La Cour d'appel de Douai statue le 29 mai 2026 sur l'appel d'un chauffeur livreur (M. [W]) contre une SARL de transport routier. Le salarié, embauché en CDI à temps partiel (24h/semaine) en février 20...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFZ2
MLBR/RS
A.J
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
27 Mars 2025
(RG F 24/00035 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté...
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