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La Cour de cassation a rejeté, le 14 octobre 2026, le pourvoi formé par un syndicat de copropriétaires contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 novembre 2024, rendu dans un litige l'opposant ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10611 F
Pourvoi n° H 25-12.043
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son...
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