Aperçu du résumé
Cet arrêté met fin, à sa demande, aux fonctions de M. Patrick Planchon en tant que directeur départemental des territoires de l'Orne, avec effet au 10 août 2026. Il s'agit d'une mesure administrative ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu les arrêtés des 13 février 2020 et 11 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — Il est mis f...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.