Aperçu du résumé
Il s'agit d'un avis de procédure émis par la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) concernant un litige entre un salarié (M. [D] [R]) et une société (SAS [1]), suite à un jugement du Conseil de prud'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
chambre sociale
[Adresse 1]
[Localité 2]
AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT
DE LA MISE EN ETAT
Article 905 du code de procédure civile
N° RG 26/01124 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6N
Affaire :
M. [D] [R]
contre
S.A.S. [1]
Déclaration d'appel n° 26/01136
du 30 juin 2026
Maître,
Par la présente, le greffier vous fait parvenir ci-dessous l'avis du président de la chambre sociale indiquant que l'affaire référencée ci-dessus...
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