Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée en 2021 à TSF Jazz pour diffuser en DAB+ (radio numérique) dans la zone Pau étendu. La radio a volontairement renoncé à cette fréquence en août 2026. La décision...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone P...
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