Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de la Cour d'appel constate le désistement d'appel de M. [G] [F] dans un litige impliquant des particuliers et la SARL A2 Immobilier. L'instance est éteinte, la cour se dessaisit, et le...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-1

N° RG 26/08117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7SJ


Ordonnance n° 2026/M294



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT


M. [G] [F]

Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE


Appelant

M. [B] [N] [P]

Mme [D], [L], [X], [I] [O]

S.A.R.L. A2 IMMOBILIER


Intimés


Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,


Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du...

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