Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Daniel Pruselle, attaché principal d'administration de l'État au ministère des Armées, part à la retraite sur sa demande à compter du 1er décembre 2026. Il sera simultanément radié des cadres minis...
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 17 juin 2026, M. Daniel PRUSELLE, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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