Aperçu du résumé
Un avis de consultation publique porte sur l'extension d'un avenant prolongeant l'accord de dialogue social dans les industries électriques et gazières (2021-2025). Cet accord, signé le 12 décembre 20...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 161-2 et L. 161-3 du code de l'énergie et L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.