Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 dans un litige d'assurance construction entre Allianz et des propriétaires. Le litige porte sur des fissures apparues sur un bien immobilier ap...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6S
Société ALLIANZ ASSURANCES
C/
[J] [D] [B]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Céline CONCA
Me Joseph MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence en date du 07 Décembre 2021 enregistré au répertoire général so...
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