Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-14

Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [D] de son pourvoi formé contre un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 4 février 2026. Le demandeur a renoncé à son recours via son avocat...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: E 26-14.023

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [Z]

Ordonnance
: 61177

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 4],
a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre le ju...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6ad099147a102021375f...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter

Voir le texte officiel sur la source

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-14.023, (Autre)

Analyse complète réservée aux membres