Aperçu du résumé
La société hôtelière Alpes Hôtel [X] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce de Chambéry le 4 août 2026, à la demande du comptable public (pôle de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première présidence
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :
Dans la cause N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H46H débattue à notre audience publique du 06 Octobre 20...