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Un arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 confirme partiellement les droits d'une salariée en contrat de travail intermittent dans le secteur du transport de personnes handicapées. La salariée r...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 499 F-D
Pourvoi n° C 25-15.029
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 10 avril 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇ...
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