Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen examine un litige entre une CPAM et une entreprise (SASU) concernant la prise en charge d'un burn-out avec syndrome anxio-dépressif d'un salarié au titre des maladies professi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02035 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7M6
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 20 MARS 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00003
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 25 Avril 2025
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] - [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.