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Le ministère de la Justice accepte le retrait de Mme Brigitte Speyser en tant que notaire associée au sein de la SELARL « Les Notaires de Ville », office notarial situé à Villé (Bas-Rhin). Cet arrêté ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 250 à 253,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de Mme SPEYSER (Brigitte), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAI...