Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'agenda de travail des commissions du Sénat pour la semaine du 20 au 24 juillet 2026 : la Commission des activités économiques se réunit en visioconférence le 21 juillet pour cho...
Semaine du lundi 20 au 24 juillet 2026

Mardi 21 juillet 2026, à 10 heures :
Commission des activités économiques :
Uniquement en visioconférence.
Choix des thèmes de travail qui seront transmis au groupe de programmation.
Projet de saisine « La dépendance des activités économiques françaises aux matières premières stratégiques et aux enjeux de souveraineté nationale ».
Premiers échanges sur les auditions.
Mercredi 22 juillet 2026, à 9 h 30 :
Commission de l'éducation, de la culture et de la com...

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