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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (11 août 2026) concerne un ressortissant algérien, M. [I] [V], placé en rétention administrative au centre du Mesnil-Amelot. Le tribunal judiciaire de Meau...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04468 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUHH
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2026, à 17h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel...
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