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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige prud'homal entre une association de santé et une ancienne secrétaire médicale. Le conseil de prud'hommes de Lens avait jugé le 12...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02268 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HL
CV/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
en date du
12 Décembre 2024
(RG 22/00348 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
ASSOCIATION SANTE SERVICES DE LA REGION DE [Locali...
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