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Cet arrêté du 15 juillet 2026 modifie les règles de gestion financière des Archives nationales (service à compétence nationale du ministère de la Culture). Trois changements principaux sont introduits...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics modifié ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative...
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