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Ce décret présidentiel du 27 juillet 2026 accepte la démission de Mme Marie-José Dasque-Delambily, magistrate honoraire au tribunal judiciaire d'Évry (Cour d'appel de Paris), et prononce sa radiation ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;
Vu le décret portant nomination en date du 16 janvier 2026 ;
Vu la demande de l'intéressée,
Décrète :
Article 1 — Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrate honoraire...