Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré plusieurs documents parlementaires les 23 et 24 juin 2026. Parmi les textes notables : un rapport et un texte de commission mixte paritaire sur l'actualisation de la loi de progr...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 23 juin 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 777 (2025-2026) Rapport fait par MM. Cédric PERRIN, sénateur, Yannick CHENEVARD et Jean-Louis THIÉRIOT, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...
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