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La Cour d'appel de Riom a rendu un arrêt le 15 septembre 2026 dans un litige opposant un directeur commercial (M. [H]) à son employeur, la SAS [1], spécialisée dans la vente de voitures neuves en lign...
Texte officiel (extrait)
15 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
SD/SL/NS
Dossier N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAND
[F] [H]
/
S.A.S. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 22 mai 2023, enregistrée sous le n° f22/00070
Arrêt rendu ce QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESCORSIERS, Cons...
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