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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 7 mai 2026 concernant un litige d'assurance automobile. Un assuré réclame l'indemnisation de son véhicule Mercedes volé sans effraction en janvier 2022 pour 15 46...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 256/2026
Copie exécutoire
aux avocats
Le
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 07 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVQ
Décision déférée à la cour : 27 Février 2024 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE
APPELANT :
Monsieur [E] [T]
demeurant [Adresse 1] à [Localité 1]
représenté par Me Guillaume HARTER...
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