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Ce document recense les dépôts et distributions de textes parlementaires effectués les 2 et 3 juillet 2026 à l'Assemblée nationale. Parmi les principaux documents : une proposition de résolution sur l...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 2 juillet 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2026, de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3012.
Dépôt de rapports...
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