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Cette décision du 29 juin 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture. Elle...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocra...
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