Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13

Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La société TK Elevator France avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers (chambre sociale) du 22 janvier 2026. Elle s'est désistée de ce pourvoi le 18 mai 2026. La...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: N 26-13.915

Demandeur(s)
: la société TK Elevator France

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [P]

Ordonnance
: 60888

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société TK Elevator France, société par actions simplifiée...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a4f386393c619cd1f95...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13.915, (Autre)

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