Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Bordeaux statue sur un litige opposant une société de transport (taxis/ambulances) à un salarié licencié pour faute grave en avril 2022. Le salarié, chauffeur de taxi engagé en janv...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2026





[R]


N° RG 23/03836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMT3





S.A.S. [1] [Y]


c/


Monsieur [B] [F] [Q]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE

Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2023...

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