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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 14 avril 2026 concernant un recours contre une décision de prolongation de rétention administrative. L'affaire concerne M. [L] [G], ressortissant algérien sou...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°316
N° RG 26/00334 -
N° Portalis
DBVH-V-B7K-J47S
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 avril 2026
[G]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AVRIL 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal...
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