Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination administrative : réintégration et départ à la retraite d'un directeur départemental de la DDPP des Yvelines à compter du 1er octobre 2026.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 juin 2026, M. RAULT (Philippe), directeur départemental de première classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur départemental groupe 2, en fonction à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines, à Versailles, est, à compter du 1er octobre 2026, réintégré dans son corps d'orig...

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