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Ordonnance de médiation judiciaire rendue par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans un litige relatif aux baux ruraux opposant Mme G épouse O à M. P. Suite à l'accord des parties, le juge désigne AIX...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section B
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZD
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00001
Madame [C] [G] épouse [O]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [B] [P], [S] [M]
[Adre...
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