Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.*112-6 ;
Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes,
Décrète :
Article 1 — Mme Raphaëlle ÉLOY, conseillère référendaire, est désignée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes.
Article 2 — Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiq...