Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 juin 2025 impliquant plusieurs particuliers contre la CPAM des Bouches-du-Rhône, la MACIF et AG2R Prévoyance. La décision fait suite à un jugement du t...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 26 JUIN 2025
N° 2025/293
Rôle N° RG 22/12486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3Z
[M] [V]
[R] [V]
[X] [V]
[H] [V]
[W] [V]
[P] [V]
C/
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Compagnie d'assurance MACIF
Mutuelle MUTUELLE AG2R PREVOYANCE
[A] [T]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Françoise BOULAN
- Me Fabien BOUSQUET
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...
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