Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Crystel Croze, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée comptable secondaire intérimaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour la zone océan In...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre des transports en date du 12 octobre 2026, Mme Crystel CROZE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée comptable secondaire intérimaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - océan Indien, en remplacement de M. Virgile MARTIN.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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