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Arrêté accordant une délégation de signature permanente au vice-amiral Nicolas Lambropoulos, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, à compter du 1er juillet 2026. Il peut signer tous act...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Article 1...
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