Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La DRIEETS Île-de-France renouvelle pour un an l'agrément d'Elite Model Management (Paris 8e) pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de 16 ans. Cet agrément, accordé à compter du 22 juin 2026, es...
Par décision de la responsable de la mission emploi des enfants du spectacle et agences de mannequins, prise le 9 juillet 2026 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de seize an...

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