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Le Sénat a publié le 16 septembre 2026 trois documents parlementaires. Premièrement, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 16 septembre 2026
N° 318 rect. (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Mme Maryse CARRÈRE, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, MM. Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mmes Mireille JOU...