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L'Assemblée nationale examine le projet de loi de finances pour 2027 lors de deux séances publiques le 14 octobre 2026. Au programme : questions au gouvernement, discussion budgétaire et débat sur le ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mercredi 14 octobre 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de fi...
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