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Ordonnance de la Cour d'appel constatant le dessaisissement suite au désistement d'appel de M. Q. contre plusieurs SAS (DEEP BLOCK, MYLEGITECH, REGISTRE GENERAL, KRIPTOWN). L'instance est éteinte, cha...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F
Ordonnance n° 2026/M89
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [D] [Q]
Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [T] [J]
Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE
M. [A] [F]
Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [O] [Y]
S.A.S. DEEP BLOCK
Représentant : Me Vincent MORICE,...
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