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Arrêté ministériel du 4 juin 2026 ordonnant le gel des avoirs de l'association Barakacity, de sa société britannique affiliée et de son dirigeant Driss Yemmou Sihamedi pour une durée de 6 mois. Cette ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 4 juin 2026, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l'association « Barakacity », déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d'Oise sous le numéro W952001402, par la société britannique « Barakacity...