Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'agence de mannequins BMT PARIS SISTA PRODUCTION (Paris 1er) obtient l'agrément préfectoral pour employer des enfants mannequins de moins de 16 ans, accordé pour un an à compter du 8 octobre 2026. Ce...
Par décision du responsable adjoint du département de la protection et insertion des jeunes, prise le 13 octobre 2026 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de seize ans est accordé à compter du 8 o...

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