Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session extraordinaire de juillet 2026, établi lors de la Conférence des présidents du 15 juillet 2026. Les travaux législatifs pr...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mercredi 15 juillet 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session


extraordinaire
JUILLET
MERCREDI 15
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850, 2984).
- Vote solennel : Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.