Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré le 3 juin 2026 plusieurs documents parlementaires comprenant des projets de loi et rapports de commission. Les textes couvrent des domaines variés : protection agricole (procédur...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juin 2026
Dépôt de projets de loi
N° 689 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de...
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