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Le ministère du Travail rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés du secteur du sport (CCN n° 2511), l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 portant sur la période de reconversion. Cette extensio...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;
Vu...
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