Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 26 mai 2026 dans un litige commercial entre la SAS LOCAM et l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin. L'affaire concerne un contrat de location de matériel bureaut...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'ANGERS
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/ILAF
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQNG
ARRET du 02 Juillet 2025 COURS DE CASSATION de PARIS N° : 24-13046
ARRET du 23 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE POITIERS RG N° 22/3092
JUGEMENT du 06 Septembre 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS RG N° 21/462
ARRET DU 26 MAI 2026
APPELANTE ET DEMANDERESSE AU RENVOI :
S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, agissant poursuite et diligences de ses représentant...
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