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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 7 juillet 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 30 juin 2026 en vue de son expulsion du territoire...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05343 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KT
Nom du ressortissant :
[W] [F] [R]
[R]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de...
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